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LIDL condamnée  par le TASS de Marseille pour "faute inexcusable" trois ans après le suicide d'un salarié

 

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Marseille a rendu le 4 juillet 2018 son jugement sur le suicide de Yannick Sansonetti, retrouvé mort en 2015 dans un entrepôt Lidl à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

Le 29 juin 2015, un technicien de maintenance se pend dans l’entrepôt d’un magasin Lidl, à Rousset dans les Bouches-du-Rhône. Trois ans plus tard, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) reconnaît la responsabilité de Lidl dans la mort de Yannick Sansonetti, alors salarié depuis six ans. Le suicide, classé comme “accident du travail” par la Sécurité sociale, a finalement été attribué à une “faute inexcusable” de la chaîne de distribution.

Harcèlement moral

Le jugement intervient après la publication de deux rapports consacrés au décès de Yannick Sansonetti. Le premier, rédigé en mars 2016 par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Lidl Rousset, faisait état d’un “processus de dégradation de l'état de santé psychologique. (...) Le suicide est l'aboutissement de ce processus." Le second, publié un an plus tard par l’inspection du travail, affirmait quant à lui que "l'entreprise Lidl (...) a commis des agissements répétés de harcèlement moral à l'encontre de Monsieur Yannick Sansonetti (...) ayant eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail, de compromettre son avenir professionnel et d'altérer sa santé mentale".

Le suicide de Yannick Sansonetti avait été largement médiatisé. Le magazine d’enquête Cash Investigation lui avait consacré une longue séquence dans Travail : ton univers impitoyable. Pour les salariés de Lidl de Rousset, l’émission de France 2 avait “ouvert la brèche” : “En fait, ce reportage a permis de mettre un mot sur ce sentiment qu’on avait : la déshumanisation” a déclaré l’un d’entre eux à  Libération.

De son côté, la direction de Lidl se montre très discrète. Elle déclare “[avoir] pris acte de la décision du TASS”, sans ajouter d’autre commentaire. La chaîne de distribution allemande est condamnée à versée 90 000 euros à la veuve, à la mère et à l'enfant du défunt pour ne pas avoir pris en compte les "risques psychosociaux" signalés par l'inspection du travail.

Sources : article du journal Marianne, accessible sur le lien ci-dessous :

https://www.marianne.net/societe/lidl-condamne-pour-faute-inexcusable-trois-ans-apres-le-suicide-d-un-salarie

A l’heure actuelle la Direction LIDL vient de faire appel de cette décision, chacun jugera la décision de la société sachant qu’un de ses salariés y a laissé sa vie.

La CGT LIDL OUEST

 

mise à jour du 15 septembre 2018