La CGT, c'est d'abord vous...

Direction régionale de Lunel

 

Management par objectifs

 

Management par objectifs ou la politique du chiffre.

Rien de plus facile, pour se débarrasser d'un salarié, que de  revoir ses objectifs à la hausse ?
Mais heureusement, la jurisprudence est assez protectrice dans ce domaine.

Dans le monde du travail d'aujourd'hui plusieurs corps de métiers sont impactés par la « politique du chiffre ».Tout est calculé de la productivité en caisse, au dépotage de palette, au cartonnage ou bien des quotas de dossiers à traiter, de colis à préparer...
Générateur de stress et anxiogène, le management par objectifs s'est généralisé et banalisé. L'employeur y voit un outil efficace pour augmenter la productivité et ajuster leur moyen en main d’œuvre à la baisse ; quoi de plus facile pour se débarrasser d'un salarié, que de revoir ses objectifs à la hausse ?

C'est oublier un peu vite que la jurisprudence est assez protectrice dans ce domaine. En cas de litige,les juges vérifient si les objectifs fixés par l'employeur sont réalistes et atteignables. Plusieurs paramètres sont pris en compte: les résultats des collègues occupant un poste identique ; ceux obtenus les années précédentes ; ou encore les moyens dont dispose le salarié. En tout état de cause, la non-atteinte des objectifs fixés par l'employeur ne constitue pas, à elle seule, une cause réelle et sérieuse. En témoigne une affaire récente...
Deux ans après son embauche, un agent commercial se voit licencié pour « insuffisance professionnelle ». Estimant son licenciement abusif, il saisit le conseil de prud'hommes et obtient des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié en question a eu gain de cause car selon les juges, « l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié  mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur, ainsi qu'au défaut de conseil et d'accompagnement apportés au salarié »( Cass.soc. 16 mai 2018, n°16-25689, Sté H2 Eaux Azur). Une précision intéressante dans cet arrêt : même expérimenté, le salarié doit bénéficier de « conseil et d'accompagnement » de la part de son employeur.
Victoire en justice et jurisprudence qui comptera pour l'avenir.

Texte tiré de la revue « La CGT ensemble !, septembre 2018 »  par Mélanie Carles, rédactrice à la Revue pratique de droit social(RPDS)

 

PS : Vu que la direction aime lire nos articles et en apprécie certains et pas d'autres. De temps en temps nous continuerons à vous publier les comptes rendu des réunions des délégués du personnel.

 

mise à jour du 15 octobre 2018