La CGT, c'est d'abord vous...

Direction régionale de Meaux

 

Modèle de lettre pour une rupture conventionnelle.

 

Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville

Destinataire
Adresse
Code Postal – Ville

 

A Ville, le Date

 

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Ou Nom du responsable des ressources humaines

 

Etant présent dans votre entreprise en tant que salarié à temps complet/partiel depuis le Date, en qualité de Poste exercé, je souhaite désormais démarrer de nouveaux projets professionnels, et sollicite par conséquent auprès de vous la mise en place d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.

Souhaitant préparer de la meilleure façon possible mon départ, pour la bonne organisation de l'entreprise comme pour la mienne, je suis à votre disposition pour un entretien préalable, pour lequel je me ferai assister de M. Représentant du personnel, Délégué Syndical, ... de l'entreprise.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

 

 

Il faut savoir qu’une rupture conventionnelle est soumise à l’accord de l’employeur.

Le prochain article vous expliquera comment calculer une rupture conventionnelle.

Jean-Michel Ledean délégué syndical CGT, Peggy Konarzewski délégué du personnel CGT et toute notre équipe.

La CGT, votre syndicat.

 

mise à jour du 15 novembre 2018