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Direction régionale de Lyon

 

Convocation.

Bonne rentrée et bon courage à tout ceux qui reprennent ou ont déjà repris, et bonnes vacances pour ceux qui y sont encore.

Aujourd’hui nous allons faire quelque rappel sur un sujet pas forcément agréable : la convocation à entretien préalable. Car malheureusement cela peut arriver à tout le monde.

Obligatoirement le courrier pour une éventuelle sanction disciplinaire doit être envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception à votre domicile, nous vous conseillons d’aller chercher le courrier, la DR aura un justificatif de l’envoi du courrier et si vous ne vous présentez pas au rendez vous sous prétexte que vous n’avez pas été cherché le courrier vous pourrez être sanctionné même si vous n’êtes pas présent. De plus vous ne pourrez pas vous défendre des faits reprochés.

Il existe principalement deux courriers de convocation, le premier en vue d’une sanction, le deuxième en vue d’un licenciement. En vue d’une sanction cela peut aller de sans suite jusqu’à un avertissement ou voir une mise à pied. Dans les deux cas nous vous conseillons fortement de vous faire assister le jour de la convocation, de ne pas y aller seul. Souvent vous vous retrouvez seul face à deux responsables hiérarchiques et cela peut se terminer en tribunal et très mal se passer. Vous pouvez vous faire assister par un délégué CGT qui sera là pour servir de témoin et surtout vous défendre. Sinon éventuellement vous pouvez y aller avec un collègue de travail qui sera là en tant que témoin.

Sur votre lettre de convocation il doit être obligatoirement noté la date, l’heure ainsi que le lieu de l’entretien. Le délai entre la convocation et l’entretien doit être au minimum de cinq jours ouvrables en cas de licenciement envisagé ou un délai suffisant dans les autres cas.

Au cours de l’entretien, l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle est motivée et notifiée à l’intéressé.

Vous recevrez obligatoirement un courrier recommandé avec accusé de réception qui indiquera si une sanction a été prise à votre encontre et de quelle nature. Nous vous conseillons fortement qu’en cas de sanction prise vous fassiez un courrier de contestation de cette sanction, cela n’enlèveras pas la sanction mais vous couvriras si un jour vous allez au tribunal des prud’hommes, car vous aurez contesté par écrit ce qui signifie que vous n’êtes pas d’accord avec cette mesure. Si vous ne contestez pas cela veut dire que vous êtes d’accord avec la sanction. 

En tout cas n’hésitez pas à nous contacter pour être à vos cotés si vous êtes convoqués.

 

A suivre…

mise à jour du 15 septembre 2018