La CGT, c'est d'abord vous...

Toutes les archives

Direction régionale de Meaux

 

Le harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel au travail est une attitude qui consiste à émettre à une autre personne des gestes ou des paroles à caractère sexuel. Ces actes qui sont considérés comme déplacés peuvent porter atteinte à la dignité de la victime en absence de son consentement. Le harcèlement sexuel est un acte isolé mais il se traduit aussi par des faits répétitifs. Il se manifeste dans un endroit discret entre les deux personnes, mais aussi en public et souvent dans les milieux de travail.

Manifestation du harcelement sexuel au travail.

La manifestation du harcèlement sexuel au travail est multiple. Il se traduit par des plaisanteries sexistes dans des circonstances inappropriées voire des remarques grossières. L’usage de matériel pornographique de manière imposée en est aussi une indication. Dans son stade avancé, le harcelement sexuel au travail se manifeste par des contacts corporels non consentis, des attouchements sexuels imposés et des agressions sexuelles comme le viol. Sur le lieu de travail, la victime reçoit des pressions ou au contraire des promesses sous forme d’avantages, en contrepartie de l’obtention des faveurs de nature sexuelle. Le harcelement sexuel au travail a des impacts négatifs sur la victime, notamment la perte de l’estime de soi.

Suivant la loi en vigueur, le harcelement sexuel au travail est un acte illégal et de ce fait, la victime a le droit de porter plainte. A cet effet, il peut faire une consultation auprès du délégué du personnel qui va actionner la procédure d’alerte. Ce dernier informe a son tour l’employeur qui doit prendre les dispositions nécessaires. Si l’employeur est inactif, cette plainte peut être adressée au Procureur de la République, à la gendarmerie ou au commissariat de police. Suivant le cas, l’entreprise peut être condamnée à verser une indemnité à la victime. Le harceleur encoure une sanction disciplinaire et/ou une sanction pénale assorti d’un emprisonnement et de paiement d’une amende. Si la victime se constitue partie civile, le juge peut aussi exiger le versement de dommages et intérêts.

Lutter contre le harcelement sexuel au travail.

Pour lutter contre le harcelement sexuel au travail, l'entreprise peuvent recourir à la prévention et à la sensibilisation, notamment sur les lieux de travail. A cet effet, il doit établir des mesures ainsi que des règlements qui visent à éviter le harcèlement sexuel dans le milieu. Par ailleurs, elle doit aussi indiquer la démarche à suivre par les employés pour déposer la plainte, si le cas se présente.

Toujours à votre écoute et votre service.

Plus nombreux, plus forts.

 

Votre délégué syndical et représentant chsct pour la CGT.

Jean-Michel LEDEAN

 

mise à jour du 15 juin 2018