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Direction régionale de Meaux

 

Travail dissimulé.

Différents types de travail dissimulé.

Est réputé travail dissimulé:

par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur:

  1. soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la déclaration préalable à l'embauche;
  2. soit de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli.

Cette activité dissimulée peut être totale ou partielle: il s'agit dans ce dernier cas d'employeurs ou supérieurs obligeant tout ou partie de leurs salariés à effectuer en plus de leur temps de travail légal, des heures de travail dissimulé.

Le travail dissimulé, aussi appelé populairement «travail au noir», ou plus familièrement encore «au black», est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité.
En France, il fut introduit dans le code du travail en 1997. Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de «travail clandestin». On trouve l'origine de son interdiction dans la Loi du 11 octobre 1940. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit!!!!.
Le travail dissimulé, prive le salarié de ses droits.
La lutte contre le travail illégal est donc désormais, aussi bien nationalement que localement, totalement intégrée à la lutte contre les autres types de fraudes (en particulier fraudes fiscales et fraudes faites au détriment des Caisses -CAF/CPAM-).
Cette évolution provoque parfois une confusion entre les termes «travail illégal» et «travail dissimulé» voire encore «travail clandestin» (interprété alors, à tort, au sens d'emploi d'étrangers sans titre).
Le travail dissimulé représente l'essentiel des PV dressés pour délit de travail illégal (entre 69 et 71% des constats suivant les années).

Bonjour à tous, comme vous l'avez constaté dans cet article le fait de pointer et de rester après pour continuer à travailler volontairement, ou sous la menace d'un supérieur hiérarchique quel qu'il soit, est depuis quelques années considéré comme un délit.

Vous ne devez donc pas vous laisser manipuler et en aucun cas rester après avoir pointé votre départ.

Il y a encore trop de personnes qui obligent des salariés à rester après avoir pointé en leur mettant la pression, c'est totalement interdit par la loi française et inadmissible.

Cependant certains responsables faisant encore ces erreurs, ne le font pas toujours en pensant à mal.

Il faut cependant maintenant qu'ils comprennent que ces méthodes barbares sont strictement interdites et gravement sanctionnables par l'entreprise et par la loi.

Je vais suivre ces agissements de très très près et ne tolèrerai aucun manquement au bien être des salariés.

Si des faits tels que ceux là se prodisent, tenez moi au courant et j'agirai en conséquence.

Votre délégué syndical et représentant CHSCT pour la CGT.

La CGT la seule à faire le nécessaire pour tous les travailleurs.

Ne lâchez rien, la lutte doit être omniprésente.

Votre humble serviteur Jean-Michel ledean

 

mise à jour du 30 décembre 2017