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Direction régionale de Draguignan

 

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

 

Le travail à temps partiel est régi par des règles spécifiques.

Voici quelques instructions qui doivent être respectées en magasin :

- La journée de travail ne pourra comporter plus d'une coupure d'une durée maximale de 4 heures en cas de fermeture de l'établissement à la mi-journée et 2 heures 30 en cas d'ouverture en continue de l'établissement dans la limite de 2 fois par semaine et 2 heures les autres jours.

L'employeur doit prendre en compte les temps de trajet des salariés pour l'organisation des coupures.

- Les heures complémentaires ne peuvent être imposées par l'entreprise lors de la négociation du contrat de travail.

Lorsque des heures complémentaires sont demandées, l'entreprise devra respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le délai est ramené à 3 jours.

- Pour les salariés, il est bon de rappeler qu'une journée de travail ne peut excéder 10 heures sur une amplitude de 12 heures entre la prise de poste et la fin de poste. (ex : Si une personne commence à 6 heures du matin, elle ne pourra travailler que 10 heures et finir au maximum à 18 heures, comme 6 heures – 11 heures, une coupure de 2 heures et 13 heures – 18 heures).

Le temps de travail minimum est de 3 heures.

De même, la période de repos entre 2 journées de travail ne peut être inférieure à 12 heures; (ex : si vous finissez un soir à 20 heures 30, vous ne pouvez le lendemain matin commencer avant 8 heures 30).

Si vous commencez à travaillez avant midi et après 14 heures, vous devez obligatoirement avoir une coupure de 30 minutes non payée.

- L'affichage des plannings de travail doit être de 2 semaines minimum + la semaine en cours.

Toute modification de planning doit être notifiée au salarié 2 semaines avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

 

mise à jour du 30 décembre 2017