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Direction régionale de Draguignan

 

CONGES PAYES.

 

Nous venons de recevoir dans les magasins les feuilles de congés payés pour l'année 2014.

Comme chaque année, des problèmes se posent dans la mesure ou de nombreux salariés ont des enfants en age scolaire, des conjoints qui travaillent dans des sociétés où les congés sont imposés en août... Ou tout simplement qui souhaitent avoir leur CP à cette période.

Il est malheureusement évident que tous les employés ne seront pas comblés, et comme chaque année, certains se retrouveront lésés.

Pour autant, il y a quelques règles à respecter que nous vous rappelons ci-dessous :

- Cette procédure s'applique dans le respect des réglementations du droit du travail, de la convention collective nationale et des accords d'entreprise

- Les congés annuels doivent être pris au cours de l'année de référence (du 1er mai au 30 avril). Exceptionnellement, selon le calendrier des vacances scolaires, un report de quelques jours ou semaines pourra être autorisé par la gérance.

Ex : cette année, la cinquième semaine peut être prise jusqu'au 12 mai 2014.

- Les congés annuels sont à répartir entre collègues dans la mesure du possible et à condition d'assurer la continuité de service.

Une planification bisannuelle est validée par le supérieur hiérarchique. Elle est faite dans chaque service et magasins afin de gérer les remplacements.

La date butoir pour transmettre la planification des CP est :

- Le 31 mars pour la période du 1er mai au 31 octobre

- Le 31 octobre pour la période du 1er novembre au 30 avril.

Les salariés peuvent prendre 4 semaines de CP entre le 1er mai et le 31 octobre, dont au moins 2 semaines consécutives.

Les salariés qui ne souhaitent pas prendre 4 semaines durant cette période devront obtenir l'autorisation de leur supérieur hiérarchique.

Une planification dite annuelle est également possible sur une période allant du 1er mai au 31 décembre ( c'est cette version qui est mise en place sur notre DR). Dans ce cas, les dates butoirs restent inchangées.

Tous les CP acquis doivent être pris avant le 30 avril.

Si une personne ne peut prendre la totalité de ses congés avant le 30 avril pour des raisons de santé (arrêts maladies ou accident du travail allant au delà de la période de référence) ou pour des raisons de maternité (arrêt maternité ou congé parental), un courrier devra être envoyé au service du personnel de notre DR qui prendra la demande en considération et pourra à titre exceptionnel, déroger à la règle et décaler les CP acquis au delà des dates butoires.

Une réunion exceptionnelle des délégués du personnel est prévue chaque année en direction régionale pour valider ou invalider les CP. Si vous rencontrez des difficultés auprès de votre supérieur hiérarchique, contactez vos délégués qui essayeront de vous renseigner.

 

mise à jour du 30 décembre 2017