La CGT, c'est d'abord vous...

Toutes les archives 2015

Direction régionale de Draguignan

 

ABSENCES AUTORISEES
POUR CIRCONSTANCES DE FAMILLE

 

Art. 7.5 de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du COMMERCE ALIMENTAIRE

 

Après 1 ans d'ancienneté :

MARIAGE civil ou religieux du salarié 1 SEMAINE
MARIAGE civil ou religieux d'un enfant 2 JOURS OUVRES
MARIAGE d'un frère ou d'une sœur 1 JOUR OUVRE
BAPTEME ou COMMUNION de l'enfant d'un salarié
ou équivalent quelle que soit la religion
1 JOUR OUVRE
DECES DU CONJOINT OU PACSE du salarié
ou d'un enfant à charge
5 JOURS OUVRES

 

Sans condition d'ancienneté :

MARIAGE civil ou religieux du salarié 
   - PACSE
4 JOURS OUVRES 
4 JOURS OUVRES
MARIAGE civil ou religieux d'un enfant 1 JOUR OUVRE
NAISSANCE ou ADOPTION d'un enfant 3 JOURS OUVRES
DECES d'un conjoint ou pacsé ou d'un enfant à charge 3 JOURS OUVRES
DECES du père, de la mère, d'un enfant non à charge
d'un beau-fils ou d'une belle fille
2 JOURS OUVRES
DECES d'un grand parent du salarié ou de son conjoint
d'un frère, d'une sœur, d'un beau frère ou belle sœur,
d'un beau parent, d'un petit enfant
1 JOUR OUVRE

 

Ces absences ne donneront lieu à aucune retenue de salaire, elles seront assimilées à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé. Elles devront être prises au moment des événements en cause.

 

Bien évidemment, il faudra fournir selon le cas, un acte de mariage, de naissance, de baptême ou de décès.

Il faudra fournir également selon les cas, un certificat de concubinage, un livret de famille, ou une attestation de pacte civil de solidarité.

 

mise à jour du 15 décembre 2018