Art. 7.5 de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du COMMERCE ALIMENTAIRE
Après 1 ans d'ancienneté :
MARIAGE civil ou religieux du salarié | 1 SEMAINE |
MARIAGE civil ou religieux d'un enfant | 2 JOURS OUVRES |
MARIAGE d'un frère ou d'une sœur | 1 JOUR OUVRE |
BAPTEME ou COMMUNION de l'enfant d'un salarié
ou équivalent quelle que soit la religion |
1 JOUR OUVRE |
Sans condition d'ancienneté :
DECES DU CONJOINT OU PACSE du salarié
ou d'un enfant à charge |
5 JOURS OUVRES |
MARIAGE civil ou religieux du salarié
ou PACS |
4 JOURS OUVRES |
MARIAGE civil ou religieux d'un enfant | 1 JOUR OUVRE |
NAISSANCE ou ADOPTION d'un enfant | 3 JOURS OUVRES |
DECES d'un conjoint ou pacsé ou d'un enfant à charge | 5 JOURS OUVRES |
DECES du père, de la mère, du beau père de la belle
mère d'un frère ou d'une soeur |
3 JOURS OUVRES |
DECES d'un grand parent du salarié ou de son conjoint,
d'un beau frère ou belle sœur, d'un petit enfant |
1 JOUR OUVRE |
Surveillance d'un handicap chez l'enfant | 2 JOURS OUVRES |
DECES d'un beau-fils ou d'une belle-fille | 2 JOURS OUVRES |
Ces absences ne donneront lieu à aucune retenue de salaire, elles seront assimilées à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé. Elles devront être prises au moment des événements en cause.
Bien évidemment, il faudra fournir selon le cas, un acte de mariage, de naissance, de baptême ou de décès.
Il faudra fournir également selon les cas, un certificat de concubinage, un livret de famille, ou une attestation de pacte civil de solidarité.