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Direction régionale de Draguignan

 

Canicule 2017

 

Cette année, encore plus que l'an dernier, nous avons sur toute notre belle région une forte canicule.

Si besoin, les nombreux incendies qui on ravagés des centaines d'hectares en sont la preuve.

Mais ce qui nous préoccupe aujourd'hui, ce sont les conditions de travail de nos collègues travaillant sur l'entrepôt de Draguignan et qui n'ont à ce jour, ni climatisation, ni système de ventilation pour rafraîchir les zones de travail les plus chaudes comme le non food, la masse, le sec...

A ce jour, on nous dit qu'il n'est pas possible d'installer des clims sur l'entrepôt vu la superficie de ces zone et la hauteur sous plafond.

Je ne suis pas spécialiste en la matière, je ne vous proposerai donc ni devis, ni solutions appropriées. Mais je m’interroge quand même car je pense qu'aujourd'hui tout peut se faire lorsque la volonté est là. Mais est elle là ?

Lorsque je vois que pour faire installer des films pour filtrer les rayons du soleil il a fallut attendre plus de 3 ans sur un magasin de notre DR, on se demande où sont les priorités. Pendant ce laps de temps, il y a eut au moins 3 fois des travaux dans les bureaux de la direction. Comme quoi les priorités ne sont pas les mêmes pour tous...

En attendant, vous savez que vous pouvez, en tant que salarié exercer un droit de retrait en cas de fortes chaleurs et ce dès 30 ° mais ce n'est pas systématique, et dans tous les cas, l'employeur doit prendre en compte le risque chaleur et se conformer au Plan canicule2017.

Le code du travail ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclenché ou le travail cesser. Cela dit, au delà de 30 ° dans les bureaux il y risque de danger et dès 33 °C, les salariés ont alors un droit de retrait.

Cependant, le code du travail prévoit que « l'employeur prend des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par...la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés » article L4121-1 du code du travail.

Le risque chaleur doit donc être pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

CES MESURES ET MOYENS SONT :

- Ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère et d'éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. Article R4221-1 à R4221-3 du code du travail.

- Mise à disposition d'eau fraîche potable et notamment de bouteilles d'eau gratuites et même des boissons non alcoolisées fraîches. Article R2225-2 à R2225-4 du code du travail.

A ces deux mesures obligatoires peuvent s'ajouter (sans obligation) le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc... Ces recommandations de l'INRS (institut national de recherche et de sécurité) ont fait l'objet d'une brochure consultable sur http://www.inrs.fr

Le CHSCT doit également être alerté et alerter l'employeur comme vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur salariés-exposés-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct

 

LE DROIT DE RETRAIT

Malgré les mesures prises ou faute d'en avoir arrêtées, certains salariés peuvent se sentir mal (fièvre, malaise etc...) ou en danger (suffocation par exemple). Ils peuvent alors faire jouer un droit de retrait. C'est permis par les articles L4131-1 et L4132-1 à L4132-5 ainsi que D4132-1 du code du travail. Le ou les salariés concernés peuvent s'en référer, alerter les élus du CHSCT et se retirer de leur poste de travail.

Aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à leur encontre. Lorsque c'est le cas notamment parce que l'employeur considère le retrait abusif, c'est aux prud'hommes de trancher.

 

mise à jour du 15 juillet 2018