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Direction régionale de Guingamp

 

Les Ordonnances Macron !

 

 On va vers une remise en cause sans précédent du droit du travail.

Une fois de plus le gouvernement fait la part belle aux entreprises en permettant la suppression de nombreux verrous qui assuraient aux salariés d'avoir une garantie minimum.
Pourtant  notre pays ne sort pas de la spirale d’ un chômage de masse.
Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, (exemple chez Lidl) dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle !

Il est donc vital de bien comprendre en quoi les ordonnances impacteraient nos vies au travail.

L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Barémisation des actions au Prud'homme! C'est à dire la facilité pour l'employeur de licencier à moindre coût, concernant les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Exemple : en cas de licenciement d’une femme enceinte qui refuse sa réintégration, celle-ci ne touchera que 6 mois d’indemnités au lieu des 12 mois avant les ordonnances !

Autres exemples sur le plafonnement des indemnités pour licenciement illégal

L’ordonnance fixe un minimum et un maximum du montant de l’indemnisation. Une femme ingénieure de 55 ans percevant un salaire mensuel brut de 5 000 € et ayant 10 ans d’ancienneté est licenciée abusivement par son employeur. Le montant d’indemnisation auquel elle peut prétendre se situe entre 3 mois minimum ou 10 mois maximum de salaire. Le montant de son indemnisation peut donc être de 15 000 € (5 000 € x 3). Pour la remplacer, l’employeur embauchera un jeune ingénieur à 2 000 € par mois, en 7 mois et demi (15 000 € : 2 000 €) la différence de salaire rend rentable le licenciement. L’employeur sera « indemnisé » de sa condamnation pour licenciement abusif. C’est le licenciement low cost. Ce n’est pas un encouragement à embaucher mais une incitation à licencier et à tirer vers le bas les salaires.

 

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail.

L’ordonnance prévoit que certains accords collectifs pourront modifier le contrat de travail du salarié sans son accord.

C’est la fin du principe de faveur, selon lequel entre deux clauses (une issue de l’accord collectif et l’autre du contrat de travail), c’est la plus favorable qui prévaut.

C’est valable pour tous les accords collectifs qui sont conclus en vue de préserver, ou de développer l’emploi, ou qui répondent aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise. Autant dire que tous les accords d’entreprise sont susceptibles de rentrer dans ces critères ! Et que ces accords pourront remplacer des plans de sauvegarde de l’emploi !

Nous vous avons donné quelques exemples de ces ordonnances, cela signifie en autre un accroissement du pouvoir du chef d'entreprise.

Non à la loi XXL de Macron.

Non à la casse du code du travail.

Restez mobilisés et diffusez largement ces informations autour de vous.

 

cgt,lidlbretagne@hotmail,fr

cgtlidl.fr

 

mise à jour du 15 octobre 2018