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Direction régionale de Rungis

 

Les ordonnances Macron décortiquées

 

Pour toutes celles et ceux qui veulent connaître les dangers de #loitravailXXL sans lire les 150 pages d'ordonnances, à suivre un résumé en 42 fois 140 signes

 

D’abord les objectifs.

 

- Simplifier ? C’était déjà les objectifs de la #loiElKHomri. Résultat : + 150 pages au #codedutravail

- Créer de l’emploi ? Bizarrement qd on demande aux chefs d’entreprise, ils disent que le code du travail n’est pas un problème http://lentreprise.lexpress.fr/…/non-le-code-du-travail-n-e…

- Améliorer les droits des jeunes et des précaires ? la #loitravailXXL permet d’allonger la durée des #CDD jusqu’à 5 ans

- Favoriser la négociation ? Les #ordonnances contournent les syndicats. Ce doit être autre chose alors…

 

Passons au contenu.

 

Les révélations du @parisien @liberation pourtant démenties par le gouvernement en juin sont confirmées #mensonge

 

- L’inversion de la hiérarchie des normes d’abord. La #loitravailXXL supprime les accords de branche sur de nombreux sujets

- Adieu les 13e mois, primes d’ancienneté, de départ en retraite prévues par les conventions collectives #baissedesalaire #dumping

- Les primes de départ en retraite pouvaient par exemple atteindre plusieurs années de salaire pour les cadres

- Adieu aussi les droits familiaux prévus par les conventions collectives, congés enfant malade, allongement congé maternité #EgalitéFH. C'était pas la grande cause nationale?

- C’est aussi la fin des aménagements de poste prévus dans les conventions collectives pour les femmes enceintes #RTT #conditionsdetravail #faussescouches

- L’accord d’entreprise primera aussi sur le contrat de travail.

Les entreprises pourront par accord imposer baisses de salaire, augmentations du temps de travail mobilité géographique ou fonctionnelle. Libre à vous de refuser bien sûr…en échange de la porte #ChantageALemploi

- Voyons voir du côté de la négociation d’entreprise, à laquelle est renvoyée la quasi-totalité de nos droits

- Pour 51% des salarié-es qui travaillent dans des entreprises de moins de 50 c’est le jackpot.

- Négociation sans syndicat, en direct avec des salarié-es ou des élu-es. Bonjour les pressions et le chantage à l’emploi

- Le problème c’est le dumping. Les donneurs d’ordre imposent déjà aux sous-traitants des conditions intenables, ils pourront maintenant imposer des #baissedesalaire aux PME

- Dommage que le gouvernement n’ait pas choisi de travailler sur la 1ère cause de faillite des entreprises : les délais de paiement http://lentreprise.lexpress.fr/…/delais-de-paiement-les-gra…

- Ou de lutter contre les discriminations syndicales, 1er obstacle à la syndicalisation https://www.lesechos.fr/…/010148244921-les-discriminations-…

- Ou encore de reprendre la proposition de la #CGT d'une instance territoriale de dialogue social pour les entreprises de moins de 50 salariés sans syndicat

- La #loitravailXXL fusionne aussi les 3 instances de représentation du personnel #CE #CHSCT #DP

- La 1ère conséquence c’est la disparition de la proximité. Les salarié-es ne verront plus leurs élu-es.

- A Orange par exemple, il y avait 1000 #DP et 19 #CE, avec #loitravailXXL il y aura 19 Conseils d’Entreprise

- C’est aussi la fin du #CHSCT, en charge de la prévention et protection des salarié-es.

- La France est pourtant championne d’Europe avec 565 morts et 100 000 burn out out chaque année au travail http://ec.europa.eu/…/inde…/Accidents_at_work_statistics/fr…

- C’est la raison pour laquelle tous les syndicats défendent le #CHSCT >>>Signez la pétition https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-du-travail-pour-le-…

- La possibilité de fusionner #CE #DP #CHSCT était déjà possible depuis 2015 par décision de l’employeur pour les entreprises de moins de 300 ou par accord d'entreprise pour les plus de 300

- La loi l’impose et la généralise alors que la possibilité était peu utilisée. Le but c’était pas de renforcer le dialogue de terrain ???

- Toujours pour "renforcer la négociation", le gouvernement supprime la possibilité pour les élu-es de s'appuyer sur des experts pour analyser les risques pour la santé et la sécurité, les comptes des entreprises, les perspectives éco...

- Les expertises, jusque là payées par l'employeur, devront être financées à 20% par les salarié-es, sur le budget du Comité d'Entreprise.

- Maintenant ça va être au choix: Soit les chèques vacances, soit l'expertise sur le harcèlement

- Le meilleur pour la fin, licenciements et contrats précaires. Avec ce cocktail, la France va devenir le paradis des investisseurs…

- Rien de plus facile que de licencier un #CDI. Plus besoin de motiver la lettre de licenciement.

- Vous n’aurez plus qu’un an pour contester votre licenciement, contre 3 ans aujourd’hui et 30 ans avant 2008 !

- Si vous réussissez à gagner aux prudhommes, le montant des condamnations sera réduit à des clopinettes. C’est la légalisation des licenciements abusifs

- Pour les licenciements de femmes enceintes, le plancher minimum de condamnation est divisé par 2 #VieDeMère #GrandeCauseNationale

- De même pour les licenciements de syndicalistes, le plancher minimum de condamnation passe de 12 mois à 6 mois #discriminations

- Pareil pour les victimes ou témoins de violences sexuelles #harcèlement. Pas de pb, il y a seulement 20% de femmes victimes http://www.leparisien.fr/…/harcelement-sexuel-au-travail-un…

- La période d’essai des CDI, ne sera plus définie par la loi mais par la branche…sans limite… Vous vous souvenez du #CPE ?

- Pour ceux qui trouveraient le CDI encore trop protecteur, le gouvernement innove avec le #CDI de Chantier.

- Un CDI…moins protecteur qu’un CDD, qui pourra être utilisé pour tous les ingés & cadres qui travaillent en mode projet. Fin du projet = fin du contrat

- Pour limiter la précarité des jeunes la #loitravailXXL permet par accord de branche d’allonger la durée des #CDD #Interim à 5 ans (18 mois aujdh)

 - Le nombre de renouvellement des #CDD #Interim limité à 2 peut être augmenté à l’infini, par accord de branche

- Un beau cadeau pour les multinationales : pour licencier, les difficultés économiques ne seront plus appréciées sur l’ensemble du groupe

- Rien de plus facile que de mettre artificiellement en faillite une filiale en France pour pouvoir faire un plan social

- Dernière poire pour la soif : la création de ruptures conventionnelles collectives. Il y a déjà près de 400 000 ruptures conventionnelles/an

- Les ruptures conventionnelles collectives seront créées par accord d’entreprise en contournant le contrôle de l’inspection du travail

- Et les règles qui encadrent aujourd’hui les plans de départs dits volontaires pour qu’ils ne se substituent pas au PSE.

 

 

Sophie BINET

Secrétaire générale adjointe, CGT Ingés Cadres Techs

 

mise à jour du 15 avril 2018