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Direction régionale de Draguignan

 

Prud'hommes

 

UNE VICTOIRE TRES ATTENDUE

En février 2015, comme par hasard juste au moment des élections des délégués du personnel et des membres CE, madame BOYER Valérie, déléguée syndicale, déléguée du personnel et membre CHSCT CGT sur la DR 24 de DRAGUIGNAN, était mise à pied conservatoire et convoquée à licenciement par la SNC LIDL.

Au bout de 3 mois de procédure interne, pendant lesquels la mise à pied courait, l'inspection du travail refusait son licenciement et elle était réintégrée à son poste de travail et reprenait ses fonctions syndicales.

La SNC LIDL se voyant déboutée de sa demande auprès de l'inspection du travail, se permet de mettre 3 jours de mise à pied disciplinaire à madame BOYER Valérie pour les mêmes motifs que la mise à pied conservatoire.

Estimant être victime d'une procédure abusive, madame BOYER Valérie attaquait la SNC LIDL aux prud'hommes pour de nombreux motifs énumérés ci dessous et demandait auprès de ce même tribunal des compensations financières au préjudices subits.

Le 1er septembre 2017, après 2 ans de procédure le tribunal des prud'hommes a rendu son verdict :

Sur la mise à pied conservatoire :

 la SNC LIDL est condamnée à payer ce qui est dû en salaires à madame BOYER Valérie.

Sur la mise à pied disciplinaire :

la SNC LIDL est condamnée à payer à madame BOYER Valérie les 3 jours de mise à pied annulée par le tribunal et de modifier la fiche de paye concernée et juge le moyen de preuve utilisé (soit la vidéo) illicite.

Sur les dommages et intérêts discriminatoires :

La société LIDL est condamnée à payer une somme au titre de dommages et intérêts dès lors que le non respect de la loi a été établi.

Le tribunal a également condamné la SNC LIDL aux entiers dépens et à payer 600 € à madame BOYER Valérie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour la CGT du VAR et pour toute l'équipe de la CGT LIDL c'est une victoire totale et entière, nous avons gagné sur tous les points même si les conditions traumatisantes et vexatoires n'ont pas été retenues parce que le tribunal a estimé que le préjudice a été réparé par la réintégration de madame BOYER Valérie au sein de la SNC LIDL.

La SNC LIDL a fait appel de la décision auprès de la chambre sociale de la cour d'appel d' AIX EN PROVENCE, nous vous tiendrons informés de la suite des événements ...

 

ENCORE BRAVO ET MERCI POUR TOUT LE SOUTIENT APPORTE A MADAME BOYER VALERIE AU COURS DE CES 2 ANNEES DE PROCEDURES

LE COMBAT CONTINU

 

mise à jour du 30 décembre 2017