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Direction régionale de Rungis

 

Peut-on se lâcher sur Facebook ?

 

Facebook, les blogs, les forums…
Le terrain de jeu des internautes set bien souvent de défouloir. Lorsque les propos mis en ligne concernent leur employeur, ils peuvent valoir des ennuis à leurs auteurs. A quelles conditions ?

 

Liberté d’expression

Sauf abus, dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci, le salarié jouit de sa liberté d’expression. Les restrictions dont elle peut faire l’objet doivent être justifiées par les fonctions du salarié et proportionnées au but recherché. Dans l’entreprise, la publicité qu’un salarié donne à ses propos, la présence ou non de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires, ou bien le contexte sont des éléments déterminants afin d’apprécier s’il y a un abus justifiant un licenciement pour raison disciplinaire.

 

Le cas de Facebook

Sur le Web, ce qu’écrit un salarié au sujet de son entreprise peut constituer un délit de presse (injure publique), une faute ou un trouble objectif caractérisé. Ce qui est crucial, c’est de savoir si l’on est dans la sphère publique (les blogs, sites internet sans accès protégé) ou dans le giron privé. Concernant Facebook, rien d’évident. Mais il a été jugé que débiner une supérieure hiérarchique dans un groupe baptisé « Extermination des directrices chieuses » ne constitue ni une faute grave ni une cause réelle et sérieuse de licenciement si les propos ne sont accessibles qu’à des personnes agréées et peu nombreuses, en l’espèce un groupe fermé de 14 personnes. La conversation est alors en effet de nature privée.

 

La fin ne justifie pas les moyens

L’employeur qui cherche à coincer un salarié trop en verve ne peut pas produire n’importe quel moyen de preuve. Pas question pour lui d’utiliser les services d’un autre salarié, qui demanderait à être « ami » avec l’auteur pour avoir accès à son compte Facebook, ou d’un huissier pour extraire des informations d’un téléphone professionnel.

 

Aude Le Mire, rédactrice à la RPDS

 

En résumé, même s’il est important et bénéfique de se défouler, nous vous conseillons d’être prudents dans vos publications et leur accessibilité et de rester courtois.

Nous vous donnons rendez-vous sur la page Facebook CGT Lidl Rungis.

 

mise à jour du 15 décembre 2018