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Vers la Fédération Commerce Services

 

 

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Direction régionale du CSO

 

Affichages obligatoires dans l’entreprise

 

 

Quelle que soit la taille de votre entreprise, l’affichage suivant dans les locaux est obligatoire.

 

* Les coordonnées de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent.

* Les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé.

* Les coordonnées des services de secours d’urgence.

* Le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter.

* Les horaires collectifs de travail : affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s’appliquent.

* Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.

* Les panneaux pour l’affichage des communications syndicales.

 

L’obligation d’affichage est parfois remplacée par une simple obligation d’informer par tout moyen (par exemple, via l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service), offrant des garanties équivalentes à l’affichage, en termes de droit à l’information, pour les salariés.

 

L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a diffusé l’information auprès des salariés.

 

Peuvent faire l’objet d’une information par tout moyen :

* Les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination.

* Les obligations relatives au harcèlement : l’employeur est tenu d’informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où se fait l’embauche.

* L’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise : il mentionne l’intitulé des conventions et des accords applicables et précise l’endroit où les textes sont tenus à disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.

* Les textes relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes : l’employeur doit porter à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de l’entreprise, la réglementation relative à l’égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes.

* L’ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l’ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, un mois avant le début des congés. Ce document est communiqué par tout moyen au personnel.

* Les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire le dimanche.

 

 

Abdoul KAREB

Pôle juridique de la Fédération du Commerce et des Services CGT

 

 

 

 

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